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BULLETIN DE NOUVELLES


Dans ce numéro :

1. Les questions transfrontalières confondent les exportateurs canadiens
2. Canada-Europe : Négociations de libre-échange
3. Mise à jour des informations de crédit au Bureau National du Vêtement
4. Joignez-vous à Vêtement Québec!


 Les questions transfrontalières confondent les exportateurs canadiens

U.S. Customs and Border Protection a identifié des problèmes importants concernant les certificats d’origine qui accompagnent les marchandises expédiées à partir du Canada vers les États-Unis dans le cadre de l’ALÉNA. Ces certificats fournissent les informations nécessaires aux douanes américaines pour vérifier que les marchandises satisfont aux règles d’origine.

Au cours de ces activités de vérification, de nombreux exportateurs canadiens ne peuvent pas entièrement justifier l’origine de leurs matières premières. En termes simples, cela signifie que les entreprises qui exportent des biens et réclament un traitement en franchise de droits à l'ALÉNA sont maintenant contraintes de payer des droits sur leurs expéditions (droits qui sont souvent supérieurs à plus de 20 % de la valeur de la marchandise). En plus, des pénalités sont parfois également évaluées, augmentant ainsi les frais à payer. 

Plus tôt cette année, la Fédération canadienne du vêtement (FCV) a organisé un séminaire en ligne sur les certificats d’origine et leur processus de vérification. Toute entreprise visée par l’ALÉNA qui exporte des vêtements vers les États-Unis devrait considérer ce séminaire sur le web. Il est disponible ici (en anglais seulement). Toute entreprise membre de Vêtement Québec qui a besoin de mieux comprendre les règles d’origine peut communiquer avec M. Bob Kirke à l’adresse courriel suivante : bkirke@apparel.ca.

Pour plus de détails sur cette question, vous pouvez visiter la section Mise à jour du commerce international du site de la FCV (en anglais seulement). L’accès est restreint aux membres de Vêtement Québec et de la FCV (informations d’enregistrement requis). Récupérez ces informations ici.


Canada-Europe : Négociations de libre-échange

Le Canada et l’Union européenne ont organisé une session de négociation au cours du mois de juillet à propos d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe. Les règles d’origine du secteur du vêtement ont été discutées et il y a des développements importants pour les exportateurs canadiens.

Pour plus d’informations à ce sujet ou d’autres questions relatives au commerce international (notamment le Honduras et la Colombie), vous pouvez consulter les articles de la section Mise à jour du commerce international du site de la FCV (en anglais seulement). L’accès est restreint aux membres de Vêtement Québec et de la FCV (informations d’enregistrement requis). Récupérez ces informations ici.


Mise à jour des informations de crédit au Bureau National du Vêtement : Les magasins Hart protégés des créanciers

Les magasins Hart ont obtenu une ordonnance initiale pour la protection des tribunaux contre les créanciers, en vertu de la Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies. Les magasins Hart ont reçu l’approbation de la Cour supérieure du Québec pour la protection en vertu de la LACC jusqu’au 29 septembre, bien que des délais supplémentaires pourraient être accordés. RSM Richter inc. a été nommé en tant que moniteur. 

La société sera également en mesure d’emprunter 20 millions de dollars à Wells Fargo Capital Finance Canada Corp. pour répondre à ses besoins de liquidités. L’entreprise a dit dans un communiqué que « les magasins Hart estiment que la restructuration sous la LACC donnera à la société les meilleures chances de développer un plan d’affaires viable pour assurer la réussite des opérations dans le futur ».

Hart exploite un réseau de 92 magasins à rayon de moyenne surface sous les bannières Hart, Bargain Giant et le Géant des Aubaines dans les marchés secondaires et tertiaires de l’est du Canada. 

Le Bureau National du Vêtement (NAB) conseille les fournisseurs de cesser immédiatement leurs livraisons jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Pour plus d’informations, contactez M. David Schachter au 514-483-6223 ext. 239.


 Joignez-vous à Vêtement Québec!

Si vous n’êtes pas déjà membre, envisagez de vous joindre aujourd’hui à Vêtement Québec (VQ)! C’est l’association provinciale de l’industrie du vêtement qui défend ses intérêts et qui constitue la meilleure source d’informations et de conseils pratiques pour le commerce local et international.

Vêtement Québec est composé d’entreprises de partout de la province du Québec et représente un éventail complet des différents intervenants qui composent notre industrie, que ce soient les petits fournisseurs, les marques nationales ou les détaillants à intégration verticale. Avec Vêtement Québec, ces différents intervenants peuvent travailler ensemble pour relever le défi des entreprises québécoises d’aujourd’hui. 

Notre spécialité repose sur :

  1. Développement des affaires — nous organisons des missions commerciales et nous nous assurons que vous ayez accès aux subventions gouvernementales pour développer de nouveaux marchés.
  2. Finances — nous vous informons sur les méthodes optimales de financement.
  3. Approvisionnements et partenariats à l'étranger — notre vaste réseau de contacts à l’étranger et nos connaissances en logistique vous permettent d'économiser du temps et de l’argent.
  4. Opérations — nous vous fournissons des informations sur les crédits d’impôt pour la recherche et le développement, sur la gestion de vos ressources et sur la gestion de la qualité.
  5. Respect de la réglementation — nous vous tenons à jour de la réglementation relative au commerce, à l’approvisionnement, à la sécurité des produits et à la conformité sociale.

En tant que membre de Vêtement Québec, vous êtes automatiquement membre de la Fédération Canadienne du Vêtement. Vous profitez ainsi de la pleine appartenance à une association locale qui travaille sur le terrain avec ses membres et à un groupe national capable de répondre à vos besoins nationaux et internationaux. Grâce à notre affiliation avec la FCV, nous avons une précieuse voix collective au sein des décideurs politiques. En plus de notre association avec la FCV, nous travaillons en partenariat avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement et de nombreuses autres associations professionnelles afin de répondre à vos besoins. 

Cliquez ici pour devenir membre de Vêtement Québec directement en ligne! Pour plus d’informations au sujet de l’organisation, visitez notre site web www.vetementquebec.com ou écrivez-nous à l’adresse courriel suivante : sc@vetementquebec.com. Il est à noter que vous pouvez toujours inscrire votre entreprise dans notre répertoire en ligne, afin d’y être listée gratuitement, et que votre profil d’entreprise soit consulté par de nombreuses compagnies à la recherche de partenaires d’affaires!

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Ce bulletin de nouvelles est distribué aux entreprises œuvrant dans l’industrie du vêtement ainsi qu’aux autres parties intéressées. Le matériel contenu dans ce bulletin ne peut être reproduit, distribué ou présenté sous une autre forme, sans l’autorisation de Vêtement Québec et de la Fédération Canadienne du Vêtement. 


Vêtement Québec
T. 514-382-3846
E. sc@vetementquebec.com