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Tarifs sur le textile


Le tarif actuel sur les textiles importés est de 10 à 12%; ce tarif est utilisé pour générer environ 100 millions de dollars par an en revenus. Toutefois, ce montant a été réduit ces dernières années à travers:

1. Des actions du gouvernement pour identifier les tissus qui ne sont pas fabriqués au Canada et pour éliminer les droits payés sur ces tissus;

2. Expansion du décret de remise aux designers

3. Tarif fourni par les demandes individuelles au Tribunal international du tarif canadien (TCCE) ou le Ministère des Finances.

Les entreprises canadiennes de vêtements doivent payer des taxes sur leurs importations de matières premières, ce qui les place dans une situation de désavantage concurrentiel. Dans de nombreux cas, les fabricants basés dans des pays comme le Bangladesh ont la possibilité d'importer des tissus en provenance de pays comme la Chine et de fabriquer des vêtements dans le but de les exporter vers le Canada sans aucuns frais. Un manufacturier basé au Canada utilisant les mêmes tissus est donc désavantagé, non seulement en raison des coûts de production inférieurs au Bangladesh, mais aussi parce qu'il doit payer des frais sur son importation de matières premières chinoises.

Vêtement Québec et la CAF ont fait pression avec succès pour réduire les taxes sur de nombreux tissus. Malgré ses efforts, de nombreux tissus qui ne sont pas produits au Canada demeurent soumis à des taxes. Deux rapports importants ont été réalisés par le Tribunal canadien du commerce extérieur en 2005 et 2006. Pour de nombreuses raisons, l'industrie considère qu'ils contiennent de graves lacunes. Ils ont tout de même permis à la réduction des taxes sur seulement certains tissus.

Pour les tissus qui restent applicables aux taxes, il existe actuellement trois façons d'obtenir un allègement tarifaire pour les importations de tissu:

1. Appliquer au décret de remise des designers (DRO). Ceci s'applique aux concepteurs qui importent une quantité relativement faible d'un tissu donné. Détails disponibles en cliquant ici.

2. Appliquer au Tribunal canadien du commerce extérieur sous la référence tarifs sur les textiles. Ces applications nécessitent du temps (près de 6 à 8 mois) et des ressources (les cas complexes peuvent coûter jusqu'à 75 000$ en frais juridiques et autres). Si les applications sont sans opposition, le temps sera toutefois réduit de façon significative.

3. Appliquer pour l'allègement tarifaire "fast-track" au Ministère des Finances du Canada. Lorsqu'un tissu est soumis à la taxe, mais que l'importateur est convaincu que l'élimination de celle-ci ne causerait aucun tort aux fabricants de textiles canadiens, l'importateur peut demander au Ministère des Finances d'éliminer la taxe sur le tissu spécifique. Cependant, le ministère ne procédera pas à la demande s'il y a une opposition de la part des producteurs de textiles nationaux.

Dans certains cas, la nature de l'allégement tarifaire provoque des problèmes quant à l'identification précise de la marchandise pouvant être admissible à l'allégement. Par exemple, ceux qui ont été accordés à ce jour concernent des tissus ayant une utilisation finale dans la fabrication de vêtements. Lorsque l'importateur est un courtier qui vend des tissus aux différentes entreprises dans différents secteurs, cela peut causer des complications considérables. Ces problèmes ne sont pas insurmontables, mais certaines entreprises ne sont pas en mesure de faire un suivi au sujet de l'utilisation finale des tissus qu'ils vendent à leurs différents clients.