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Accords commerciaux- Canada et États-Unis

Organisation mondiale du commerce (OMC): Accords sur le textile et le vêtement

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Le Canada et les autres membres de l'OMC ont signé un accord sur les textiles et les vêtements (ATV) qui a éliminé le système de restrictions quantitatives (quotas) sur les importations de textiles et de vêtements à partir de sources à faible coût sur ​​une période de transition de dix ans, à compter de la date de mise en œuvre. Le 1er janvier 2005, les quotas à l'importation au Canada ont été abolis.

Accords commerciaux régionaux / bilatéraux

Accord de libre-échange nord-américain

L'Accord nord-américain de libre-échange(ALENA) est un accord commercial des plus importants au Canada, en particulier pour l'industrie du vêtement. Bien plus de 90 pour cent de nos exportations se dirigent vers les États-Unis; elles sont donc régies par l'ALENA. Les sections suivantes sont pertinentes à ce sujet. S'il vous plaît, noter que ces chapitres sont hautement techniques et les exportateurs sont priés de se référer à la section Comment exporter et à collaborer étroitement avec leur courtier en douane ou leur mandataire.

Annexe 300-B: Produits textiles et vêtements - contient des informations sur les marchandises qui sont couvertes, sur l'élimination des tarifs et sur les restrictions relatives à l'importation et à l'exportation.

Annexe 401: Règles d'origine spécifiques - contient les règles d'origine relatives aux produits reliés à l'habillement. Aperçu de l'ALENA des douanes américaines - une publication de l'US Customs, décrivant les règles de préférence, les règles du pays d'origine et les niveaux de préférence tarifaire.

US Customs publie un certain nombre de guides de l'ALENA pour le secteur du vêtement et du textile. Ils peuvent être téléchargés ici.

Certaines des principales publications sont:

Autres accords de libre-échange

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec le Chili, Israël et le Costa Rica depuis de nombreuses années, et de nouveaux accords avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange ont été ajoutés en 2009. Il y en a encore plus qui sont en cours de négociation. Les détails et les rapports d'état sur ​​ces accords commerciaux sont accessibles sur le site de Commerce international Canada.