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Informations générales:
Voici où vous pouvez trouver de l’information pertinente:
| Information | Description | Source |
| Statistiques sur le commerce | Importations et exportations | Industrie Canada |
| La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) |
Offre des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada, par produit, par ville ou par pays d'origine. |
Strategis |
| Statistiques sur l’industrie de la fabrication de vêtements. |
Dans cette section, vous trouverez la définition du sous- secteur de la Fabrication de vêtements (SCIAN 315) selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Vous pourrez vous servir de cette définition pour bien cerner le segment de l'industrie que vous voudrez étudier plus en profondeur dans d'autres sections du site Web. Statistiques relatives à l'industrie canadienne. |
Strategis |
Recherche d'un numéro d'identification CA .
La base de données des numéros d'identification CA (le numéro qui se retrouve sur l'étiquette) est mise à jour par le bureau de la compétition du Canada et vous permet de retrouver de l'information sur un fabricant de vêtements. Vous pouvez faire une recherche dans la base de données par numéro d'identification CA, par nom d'entreprise et/ou par province. Pour plus d'informations sur le numéro d'identification CA, cliquez ici.
Recherche dans la base de données des États-Unis par numéro RN
Règlements canadiens sur l'étiquetage des produits
Un certain nombre de règlements régissent les attributs des différents produits et la manière dont les produits sont vendus sur le marché.
Les principales questions d'étiquetage dans l’industrie de la mode sont les suivantes:
- Étiquetage de la teneur en fibres
- Étiquetage des soins
- Identification du fournisseur
- Identification du pays d'origine
La plupart des problèmes d'étiquetage sont traités par le Bureau de la concurrence, et font partie de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de règlements connexes. L'exception à la règle du pays d'origine est essentiellement assurée par l'Agence canadienne des services frontaliers en collaboration avec le Bureau de la concurrence.
Les articles rembourrés doivent porter un étiquetage approprié afin d'être vendus au Québec, en Ontario et au Manitoba. La plupart des produits de ce type qui sont vendus au Canada sont enregistrés conformément selon le règlement provincial.