Vêtement Québec
PanierEnglish | Français

Accueil|My Account|

Informations générales:

Voici où vous pouvez trouver de l’information pertinente:

Information Description Source
Statistiques sur le commerce Importations et exportations Industrie Canada
La Base de données sur les
importateurs canadiens (BDIC)
Offre des listes d'entreprises qui importent des
marchandises au Canada, par produit, par ville ou par
pays d'origine.
Strategis
Statistiques sur l’industrie de la
fabrication de vêtements.
Dans cette section, vous trouverez la définition du sous-
secteur de la Fabrication de vêtements (SCIAN 315)
selon le Système de classification des industries de
l'Amérique du Nord. Vous pourrez vous servir de cette
définition pour bien cerner le segment de l'industrie que
vous voudrez étudier plus en profondeur dans d'autres
sections du site Web. Statistiques relatives à l'industrie
canadienne.
Strategis














Recherche d'un numéro d'identification CA .

La base de données des numéros d'identification CA (le numéro qui se retrouve sur l'étiquette) est mise à jour par le bureau de la compétition du Canada et vous permet de retrouver de l'information sur un fabricant de vêtements. Vous pouvez faire une recherche dans la base de données par numéro d'identification CA, par nom d'entreprise et/ou par province. Pour plus d'informations sur le numéro d'identification CA, cliquez ici.

Recherche dans la base de données des États-Unis par numéro RN

Règlements canadiens sur l'étiquetage des produits

Un certain nombre de règlements régissent les attributs des différents produits et la manière dont les produits sont vendus sur le marché.

Les principales questions d'étiquetage dans l’industrie de la mode sont les suivantes:

  • Étiquetage de la teneur en fibres
  • Étiquetage des soins
  • Identification du fournisseur
  • Identification du pays d'origine

La plupart des problèmes d'étiquetage sont traités par le Bureau de la concurrence, et font partie de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de règlements connexes. L'exception à la règle du pays d'origine est essentiellement assurée par l'Agence canadienne des services frontaliers en collaboration avec le Bureau de la concurrence.

Les articles rembourrés doivent porter un étiquetage approprié afin d'être vendus au Québec, en Ontario et au Manitoba. La plupart des produits de ce type qui sont vendus au Canada sont enregistrés conformément selon le règlement provincial.